Service en ligne : la désignation de bénéficiaires, un choix important © Getty Images

Service en ligne : la désignation de bénéficiaires, un choix important

29 novembre 2018

Ouvert à tous les salariés de nos entreprises clientes en prévoyance sur le risque décès, ce service en ligne permet la saisie et l’enregistrement de désignation de bénéficiaires.


De quoi s'agit-il ?

Le contrat prévoyance collective souscrit par votre entreprise auprès de notre organisme prévoit le versement d’une somme d’argent en cas de décès(1), aussi appelée « capital décès ». Lors de la souscription du contrat, puis pendant la vie de celui-ci, vous pouvez – en tant que salarié - être amené à choisir ou modifier la clause bénéficiaire. Vous effectuez alors votre choix sur le bulletin en ligne sécurisé et disponible dans votre espace client AG2R LA MONDIALE. Si aucun choix n’est formulé, la clause dite « standard », détaillée dans votre notice d’information, s’appliquera.
 

Quelle clause choisir ?

1. La clause standard prévoit le versement du capital décès selon un ordre établi : 
  • Le conjoint ou le partenaire lié à un PACS,
  • Les enfants,
  • Les ascendants. 
2. La clause particulière
Celle-ci vous permet de choisir librement les personnes qui percevront votre capital décès. Vous devez alors renseigner le formulaire de désignation de bénéficiaires, en respectant certaines règles. En effet, afin que nous puissions identifier rapidement vos bénéficiaires et leur verser le capital disponible dans les meilleurs délais, vous devez préciser :
  • Le nom de naissance/nom marital (s’il y a lieu) des bénéficiaires,
  • Leurs prénoms,
  • Leurs dates et lieux de naissance,
  • Leurs adresses complètes.
Si le bénéficiaire est désigné par sa qualité, il devient alors inutile de préciser son nom et prénom. À noter que le capital décès sera versé à la personne possédant cette qualité au moment du décès.
 

Comment répartir le capital ?

Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, vous avez la possibilité de spécifier une répartition particulière de votre capital décès. Un pourcentage est alors défini. Il est également possible d’opter pour une attribution à parts égales.
 
Enfin, il est important d’informer les personnes qui deviennent vos bénéficiaires. En effet, toute personne se sachant bénéficiaire de ce type de contrat peut en accepter le bénéfice si le souscripteur donne son accord. Ce dernier peut s’effectuer de 2 manières : 
  • Soit il prend la forme d’un avenant signé du souscripteur, du bénéficiaire et de l’assureur,
  • Soit la forme d’un acte sous seing privé ou authentique signé du souscripteur et du bénéficiaire, notifié par écrit à l’assureur.
L’acceptation par le bénéficiaire consolide son droit qui devient définitif et irrévocable. Le contrat est alors « bloqué » en sa faveur. Le souscripteur ne peut plus, sans l’accord du bénéficiaire acceptant, faire de demande de rachat, d’avance ou de nantissement.
 

Une démarche simple, rapide et sécurisée

Une fois votre choix renseigné, et après vérification de toutes les informations saisies, vous allez signer électroniquement le formulaire. Une pièce d’identité à télécharger sera demandée afin de contrôler votre identité. Un mail de confirmation de votre demande vous sera envoyé, accompagné de votre convention de preuve et du formulaire de désignation de bénéficiaires signé électroniquement qui vous engagent dans votre démarche. Sachez enfin que vous pouvez modifier votre choix à tout moment.
 
Rendez-vous dans votre espace client et choisissez le service "Désignez vos bénéficiaires en ligne".
 
(1) si les conditions contractuelles sont remplies.