Nouvelle convention médicale : ce qui change en 2017

4 juillet 2017

En 2016, les représentants des médecins libéraux et l’Assurance Maladie ont signé un nouveau contrat national, pour une durée de cinq ans. L’objectif principal de cet accord est de faciliter l’accès à la santé pour tous et de renforcer la qualité des soins. Que va-t-il se passer concrètement pour vous ?

La nouvelle convention médicale tend à valoriser l’activité libérale afin d’améliorer les conditions d’exercice des 115 000 médecins de ville(1). Elle fixe notamment les tarifs de remboursement des médecins. La consultation de base est ainsi passée de 23€ à 25€. Applicable depuis le mois de mai dernier, cette hausse ne modifie pas la prise en charge obligatoire de l’Assurance Maladie à hauteur de 70% et celle des complémentaires de santé à 30%. Cette hausse ne posera donc aucun problème aux 94,4% de Français qui ont souscrit une complémentaire santé(1). L’autre visée de la convention est de lever les différentes difficultés d’accès aux soins en luttant contre les déserts médicaux, en maîtrisant les dépassements d’honoraires et en garantissant l’accès aux soins. Pour ce faire, elle incite les jeunes médecins à s’installer dans des zones peu dotées contre le versement d’une aide financière significative pouvant aller jusqu’à 50 000€. Elle incite aussi les médecins spécialistes à réduire les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous et recevoir sous 48h un patient orienté par son médecin traitant, sans conséquences sur son taux de remboursement. Les médecins de secteur 2 sont également intéressés pour modérer leurs tarifs afin de rester abordables pour tous. Par ailleurs, si vous êtes bénéficiaires de la CMU, la dispense d’avance de frais (tiers payant) est élargie à plusieurs situations, notamment pour les patients bénéficiaires du dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), les femmes enceintes et les patients en affection longue durée, ainsi que pour certains actes de prévention (fond d’œil, prévention bucco-dentaire des femmes enceintes, etc.)…

Renforcer la qualité des soins

La nouvelle convention médicale met l’accent sur la prévention, véritable enjeu de santé publique et moyen potentiel de maîtriser nos dépenses de santé. Plusieurs dispositions ont été prises pour inciter les médecins à s’investir dans des domaines comme les risques liés à la consommation de tabac et d’alcool, la prise en charge du surpoids et de l’obésité chez l’enfant, la mise en place de moyens de contraception, le dépistage du cancer colorectal… La nouvelle convention renforce également le rôle du médecin traitant comme coordinateur des soins, notamment grâce à de nouveaux outils : messageries sécurisées entre les différents intervenants, rédaction d’un compte-rendu annuel de chaque patient, création d’un dossier médical partagé… Tout est fait pour permettre une bonne prise en charge du patient et lui éviter des examens ou des hospitalisations inutiles.

(1) Source : l'Assurance Maladie

 

CALENDRIER DES PRINCIPAUX CHANGEMENTS

Avril 2017
Majoration de 15€ pour les spécialistes qui reçoivent en 48h après orientation du médecin traitant.

Mai 2017
Passage de la consultation des médecins généralistes de 23 à 25€.

Juillet 2017
- Passage des consultations coordonnées de 28€ à 30€.
- Passage des consultations des psychiatres et neurologues de 37€ à 39€.

Octobre 2017
Passage de la consultation pour avis ponctuel de 46€ à 48€.

Novembre 2017
Consultations de 3ème et 4ème niveau à 46€ et 60€.

Juin 2018
Passage de la consultation pour avis ponctuel de 48€ à 50€.