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Coefficients de minoration ou majoration temporaire : zoom sur les cas d’exonération

24 septembre 2019

Depuis la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco au 1er janvier dernier, de nouvelles conditions de départ à la retraite ont été mises en place : il s'agit des coefficients de minoration ou majoration temporaire.

Tous les futurs retraités du secteur privé qui bénéficient d’une retraite à taux plein au régime de base, qui sont nés depuis le 1er janvier 1957, qui liquident une retraite de droits directs et demandent leur retraite complémentaire depuis le 1er janvier 2019 sont concernés par ce système.

Les futurs retraités relevant des dispositifs carrières longues, de prévention de la pénibilité, reconnu en incapacité permanente ou relevant du régime de base de Monaco, de Nouvelle-Calédonie et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont concernés à compter de 60 ans.

Aujourd’hui, il est toujours possible de liquider votre retraite à l’âge où vous atteignez le taux plein, mais votre pension subira alors une minoration de 10 % les trois premières années, ou jusqu’à vos 67 ans. C'est le « coefficient de solidarité ». Votre retraite complémentaire vous sera ensuite versée intégralement.

Quels sont les cas d'éxonération de la minoration temporaire ?

Vous êtes exonéré du coefficient de solidarité si vous êtes dans au moins une des situations suivantes :

Vous êtes en situation de handicap(1), déclaré inapte au travail, aidant familial, ayant élevé un enfant handicapé ou mère de famille ouvrière ayant élevé 3 enfants
Vous percevez l'allocation des travailleurs de l'amiante
Vous percevez votre retraite complémentaire sous forme de capital
Votre retraite complémentaire est totalement exonérée de CSG
Vous avez 67 ans ou plus
Vous liquidez les droits Agirc-Arrco avec un abattement définitif pour âge ou pour carrière courte
Vous relevez de la profession minière

 

De nouveaux cas d'exonération sont entrés en vigueur. Vous pouvez également être exonéré si :

Vous bénéficiez à la veille de votre retraite à taux plein, de l’allocation spécifique de solidarité (ASS)
Vous êtes reconnu dans une situation d'incapacité permanente partielle de 20 % ou plus à la suite d'un accident du travail (ou de trajet) ou d'une maladie professionnelle
Vous bénéficiez d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie
Vous disposez de l'allocation adulte handicapé (AAH)
Vous bénéficiez d'une retraite progressive
Les anciens déportés ou internés et anciens prisonniers de guerre ou combattants sont aussi exonérés

 

​En revanche, les personnes assujetties à la CSG au 1er taux au-dessus du seuil d’exonération(2) se voient appliquer le coefficient de solidarité dérogatoire de 5 %. Il est de 10 % pour tout autre taux de CSG(3).

Et la majoration temporaire ?

Si vous décidez de partir un an après votre âge d’obtention du taux plein, votre retraite complémentaire sera versée entièrement, sans minoration. Elle sera, de plus, majorée pendant 1 an, si vous décalez votre départ :

  • + 10 % si vous partez 2 ans après votre âge de taux plein  
  • + 20 % si vous partez 3 ans après votre âge de taux plein 
  • + 30 % si vous partez 4 ans après votre âge de taux plein 

Les cas d'exonération de majoration temporaire sont au nombre de deux :

Vous percevez votre retraite sous forme de capital
Vous bénéficiez d'une retraite progressive

 

En savoir plus

Un simulateur est disponible sur votre espace personnel du site Agirc-Arrco.

(1) Taux d'incapacité d'au mois 50 %.
(2) 3,8 % à cette date.
(3) 6,6 % ou 8,3 % à cette date.